MENTIONS LEGALES :
Conformément aux obligations des articles 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site : xn--toilecire-i4a.fr Ces infos qui suivent :
1. Bulletin légales :
Propriétaire : Ariana Dubreuil
Adresse physique du propriétaire : 4 place Victor Hassebroucq 59599 – Tourcoing
Le Concepteur du site suivant : Dubreuil Ariana
Le Responsable de la publication est : Dubreuil Ariana
Par quel moyen entrer en contact avec le Décideur de publication : contact@xn--toilecire-i4a.fr
Le Webmaster est : Dubreuil Ariana
Par quel moyen joindre le Développeur : contact@xn--toilecire-i4a.fr
Entreprise qui assure l’hébergement : O2Switch
SASU au capital social de 100 000 Euros
Immatriculation RCS Clermont-Ferrand B 510909807
Nomenclature APE 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’hébergeur : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Présentation et principe :
Tout internaute qui utilise le site web : xn--toilecire-i4a.fr est considéré comme utilisateur du site suivant.
Le site suivant xn--toilecire-i4a.fr réuni plusieurs services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Concepteur du site xn--toilecire-i4a.fr. Le site xn--toilecire-i4a.fr est mis à jour régulièrement par Dubreuil Ariana.
Dubreuil Ariana s’efforce d’indiqué sur le site internet xn--toilecire-i4a.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent attester l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données sous sa responsabilité exclusive.
3. Accessibilité Numérique :
Le site internet xn--toilecire-i4a.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/7, sauf en cas de maintenance, programmée ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, xn--toilecire-i4a.fr s’engage à faire de son mieux pour rétablir l’accès au site et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs informations de l’interruption. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, xn--toilecire-i4a.fr ne saurait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Dubreuil Ariana est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logicielsetc…
Toute reproduction totale ou partielle du site xn--toilecire-i4a.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de Dubreuil Ariana, directeur du site à l’email : contact@xn--toilecire-i4a.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site internet xn--toilecire-i4a.fr, représentation, modification, mis à jour totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Dubreuil Ariana, propriétaire du site à cette adresse : contact@xn--toilecire-i4a.fr, à contrario elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite selon les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site xn--toilecire-i4a.fr possède différents liens hypertextes vers d’autres sites web (partenaires, informations etc) mis en ligne avec la validation de Dubreuil Ariana. Cependant, Dubreuil Ariana ne peut pas sécuriser l’intégralité du contenu des sites consultés et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.
L’usager est donc informé que lors de ses navigation sur le site internet xn--toilecire-i4a.fr, un ou des cookies sont capable de s’installer automatiquement sur son via son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, néanmoins qui note des indications relatives à la navigation de l’usager sur le site suivant.
La configration du logiciel de navigation laisse libre d’informer de la compagnie de cookie et potentiellement, de pouvoir la refuser de la manière expliquée à cette adresse : www.xn--toilecire-i4a.fr. La mise en place peut toutefois de configurer le navigateur de son pc pour rejeter la mise en place des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à différents services. Concernant tout barrage des cookies, recherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et appliquez les enseignements en rapport avec votre navigateur.6. Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Sur le site xn--toilecire-i4a.fr, Dubreuil Ariana ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour la nécéssité de différents services offerts par le site xn--toilecire-i4a.fr. L’usager donne les informations en pleine conscience de cause, particulièrement quand il procède de lui-même à leur saisie. Il est donc expliqué à l’utilisateur du site xn--toilecire-i4a.fr la contrainte ou pas de divulguer ces données.
Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux différentes libertés, tout utilisateur possède un droit d’accès , de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une demande à xn--toilecire-i4a.fr par mail : contact@xn--toilecire-i4a.fr ou par lettre manuscrite signée, jointe d’une copie du titre d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant xn--toilecire-i4a.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, vendue sur n’importe quel support à des tiers. Uniquement l’hypothèse de vente du site suivant xn--toilecire-i4a.fr et de ses droits autorise Dubreuil Ariana à joindre les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site web xn--toilecire-i4a.fr.
Le site xn--toilecire-i4a.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des BDD (bases de données).